conditions générales de vente

Morgane JAOUEN – VALUE By Morgane

SASU VALUE By Morgane, RCS: Paris 948 336 102

69, rue Dunois, 75013 PARIS.

Article 1: Introduction

Morgane JAOUEN – VALUE By Morgane (ci-après dénommée VALUE By Morgane) est un organisme de prestations de conseil qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises et dont le siège est domicilié au au 69 rue Dunois 75013 PARIS. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de conseil proposées et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client.

Le client dont la prestation est financée par l’entreprise est dénommé ci-après le bénéficiaire.

Article 2: Entretien préalable

Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client ou le bénéficiaire, sans engagement, qui permet :

- - Au client/bénéficiaire de tester la technique et de déterminer si elle lui convient.
  - Au consultant de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
  - Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, VALUE By Morgane proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire, sous forme de forfait.

Article 3 : Documents contractuels

Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, VALUE By Morgane envoie au client un contrat de conseil rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au client. Le contrat signé est à faire parvenir à VALUE By Morgane au moins une semaine avant le début du conseil par mail à contact@valuebymorgane.com.

Toute prestation de conseil entamée vaut acceptation de ces CGV.

En cas de financement par l’entreprise, au terme de l’entretien préalable avec le bénéficiaire, VALUE By Morgane fera parvenir à celle-ci un devis.

Article 4: Délai de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalables et transmises en annexe au contrat.

Compte tenu du caractère professionnel du financement par l’entreprise, le bénéficiaire ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Article 5: Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers et professionnels. Toute prise en charge par l’entreprise fera l’objet d’un devis au tarif entreprise qui sera transmis à celle-ci. Ces tarifs sont non négociables.

Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, par téléphone ou via Teams, hors frais de communication qui restent à la charge du client. Toute demande de prestation en présentiel partiel fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte le temps de transport et autres frais inhérents (transport, réservation de salle)

TVA non applicable – article 293 B du CGI pour les particuliers.

TVA de 20% applicable pour les entreprises.

Article 6: Règlement

Le règlement s’effectue en ligne via la plateforme Stripe.

Paiement dû 24h avant la séance par virement bancaire ou via la plateforme Stripe.

Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement.

Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable.

Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.

Article 7 : Modalités pratiques

Les séances ont lieu du lundi au vendredi de 9h à 18h, par téléphone ou via Teams et sont planifiées conjointement par Le client/bénéficiaire et Morgane JAOUEN. Des aménagements exceptionnels sont envisageables selon la profession du client.

VALUE By Morgane propose uniquement des prestations sous forme de séances à la carte ou de forfaits, avec des durées pré établies à l’avance.

Article 8 : Confidentialité

Le contenu des séances est confidentiel et VALUE By Morgane s’en tient au secret professionnel. VALUE By Morgane décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période du conseil et successivement.

Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elle ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire. VALUE By Morgane ne pratique pas le contrat tripartite.

Article 9 : Dossier OneDrive privé

Les prestations de VALUE By Morgane comprennent un dossier OneDrive privé en ligne qui donne accès :

- - Aux documents nécessaires à l’accompagnement, selon ce que VALUE By Morgane estime pertinent.
  - Les comptes rendus des échanges.

L’accès se fait sur invitation.

Article 10 : Résiliation

Pour l’offre de Conseil VALUE 6 mois, le client/bénéficiaire peut mettre un terme au contrat, unilatéralement, moyennant un préavis d’un mois, par courrier ou par mail. Le client/bénéficiaire perd immédiatement son droit d’accès au Onedrive partagé privé.

Au-delà de ce délai de un mois, l’intégralité de la somme du mois en cours sera due.

Si le consultant estime ne pas pouvoir apporter à son client/bénéficiaire, VALUE By Morgane à tout moment, mettre un terme au contrat, unilatéralement, par mail.

Article 11: Propriété intellectuelle

Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 12 : Code de déontologie

Le consultant s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.

La compétence professionnelle du consultant est assurée par sa formation dans le domaine du conseil et son expérience en ressources humaines en entreprise.

Le consultant a lui-même été accompagné et continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisé dans sa pratique. Il est engagé dans un cheminement continu d’évolution personnelle.

Le consulting est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. Le consultant se tient au courant des développements de la discipline.

Dès le début d’une relation d’accompagnement, le consultant convient, par écrit, d’un contrat et d’un devis clairs avec son client. Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites et les responsabilités de chacun. Le contrat précise aussi la fréquence et la durée des entretiens, la façon dont ils se dérouleront (en vis-à-vis, par téléphone ou internet) ainsi que le montant des honoraires perçus par le consultant pour sa mission. Le consultant garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité.

Le consultant s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client à une autre personne-ressource.

Si au cours de la relation d’accompagnement, le consultant constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options à son client.

A l’égard de la profession, le consultant se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Il fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans le domaine du conseil mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière.